Gérer un problème pendant un transport en cours
Maintien de la mission initiale
Si les discussions relatives à l’exécution de la prestation annexe entrainent un dépassement du délai prévu dans le contrat type applicable, le transporteur est en droit de réclamer une indemnisation pour l’immobilisation de son véhicule et de son conducteur
Voir ici : délai d’immobilisation
Transporteur
Que faire ?
- Se conformer aux instructions du client
- Le transporteur est cependant en droit de réclamer la prise en charge par le client des frais liés à une éventuelle immobilisation
Commissionnaire
Conseiller le client : prévenir du coût d’une immobilisation
Client
Que faire ?
- Se conformer aux contraintes du transporteur (réglementation sociale)
- Donner les nouvelles instructions au transporteur
- Payer les éventuels frais d’immobilisation du transporteur