Gérer un problème pendant un transport en cours

Transport annulé / attente pour mise à température du véhicule

Transporteur

Vous êtes responsable de la mise à température!

(sauf remorque laissée à quai)

Que faire ?

  • Respecter la décision du client : refus de chargement, ou attente pour mise à température
  • Pas d’indemnité pour le transporteur pour l’annulation ou l’immobilisation
  • Pas d’indemnité pour le transporteur si le transport est annulé
  • Pas d’indemnité pour le transporteur s’il doit attendre que le véhicule soit à température
  • Le transporteur sera responsable du retard éventuel à l’arrivée
Références Règlementaire Références Règlementaire
International : pas de règle spécifique dans la CMR, On applique le contrat type en France.

International : pas de règle spécifique dans la CMR, On applique le contrat type en France.

International : pas de règle spécifique dans la CMR, On applique le contrat type en France.